Dans un environnement économique en constante évolution, chaque décision juridique peut impacter lourdement une entreprise.
Jean Luc Chetboun, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit privé et spécialiste en droit des affaires, accompagne depuis de nombreuses années dirigeants et sociétés dans leurs enjeux juridiques.
À travers son expertise, il identifie les erreurs les plus fréquentes en droit des affaires et partage ses conseils pratiques pour les anticiper.
1. Négliger la rédaction des statuts
Beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment l’importance des statuts lors de la création de leur société.
« Des statuts mal rédigés peuvent générer blocages, conflits ou risques fiscaux. Il faut les adapter à chaque projet », rappelle Jean Luc Chetboun.
Conseil : Faites rédiger ou valider les statuts par un avocat pour sécuriser la gouvernance dès le départ.
2. Ne pas formaliser les accords commerciaux
Les accords verbaux ou par e-mail peuvent sembler pratiques, mais deviennent problématiques en cas de litige.
« Sans contrat écrit, il devient difficile de prouver les engagements », souligne Maître Jean Luc Chetboun.
Conseil : Rédigez systématiquement contrats, CGV, accords de confidentialité, etc.
3. Ignorer les obligations légales et réglementaires
Le droit des affaires touche à de nombreux domaines (fiscalité, RGPD, social, etc.).
« L’ignorance de la loi n’exonère pas de la responsabilité », rappelle Jean Luc Chetboun.
Conseil : Mettez en place une veille juridique et consultez un avocat régulièrement.
4. Sous-estimer le risque pénal des dirigeants
Le droit pénal des affaires prend une place croissante. Les dirigeants peuvent être poursuivis personnellement.
« Le risque pénal n’est plus théorique. Il faut s’y préparer », prévient Jean Luc Chetboun.
Conseil : Mettez en place une politique de compliance et formez les dirigeants aux risques juridiques.
5. Oublier de protéger la propriété intellectuelle
Logo, marque, site web, visuels… Ces actifs doivent être juridiquement protégés.
« Un simple dépôt de marque peut éviter de lourds litiges », indique Maître Chetboun.
Conseil : Déposez vos marques à l’INPI et incluez des clauses de propriété intellectuelle dans vos contrats.
6. Attendre le conflit pour consulter un avocat
Consulter un avocat uniquement en cas de litige est une erreur fréquente.
« Le droit doit être un outil de prévention, pas une réaction d’urgence », insiste Jean Luc Chetboun.
Conseil : Instaurez un suivi juridique régulier pour sécuriser votre activité au quotidien.
Anticiper pour sécuriser
La réussite d’une entreprise passe autant par la stratégie commerciale que par la sécurité juridique.
« L’avocat est un partenaire du dirigeant. Il veille à sécuriser chaque décision », conclut Jean Luc Chetboun.
À propos de Jean Luc Chetboun
Jean Luc Chetboun est avocat au Barreau de Paris, docteur en droit privé et titulaire d’un DESS en droit des affaires internationales.
Il intervient en droit des affaires, droit pénal et propriété intellectuelle, auprès de dirigeants, PME et groupes pour les accompagner dans leur développement et leur protection juridique.