Dans un univers artistique en pleine expansion, la protection juridique des œuvres est essentielle pour les créateurs.
Musiciens, peintres, photographes, réalisateurs, écrivains ou designers : tous doivent anticiper les risques liés à la diffusion, la reproduction ou l’exploitation commerciale de leurs créations.
Jean Luc Chetboun, avocat au Barreau de Paris et docteur en droit privé, accompagne artistes, producteurs et entreprises culturelles pour défendre et valoriser leurs droits d’auteur. Dans cet article, il partage ses conseils et stratégies pour protéger efficacement ses œuvres.
Comprendre le droit d’auteur avec Jean Luc Chetboun
Le droit d’auteur protège toute œuvre originale, qu’elle soit musicale, littéraire, artistique ou numérique.
Il confère à l’auteur deux types de droits :
- Le droit moral, inaliénable, qui permet de revendiquer la paternité et d’empêcher toute dénaturation de l’œuvre.
- Le droit patrimonial, qui permet d’autoriser ou d’interdire l’exploitation commerciale de l’œuvre, que ce soit par reproduction, diffusion ou adaptation.
« La protection existe dès la création, mais il est crucial de pouvoir prouver la date et l’origine de l’œuvre », explique Jean Luc Chetboun.
Les preuves d’antériorité
Pour sécuriser ses droits, il est conseillé de conserver des preuves de l’existence de l’œuvre à une date précise :
- dépôt auprès d’un huissier ou de l’INPI,
- enveloppe Soleau,
- horodatage numérique via blockchain ou plateformes spécialisées,
- envoi recommandé à soi-même (solution moins forte mais parfois utilisée).
Ces mesures permettent d’éviter les litiges et de renforcer la valeur économique de l’œuvre, surtout si celle-ci est destinée à être exploitée commercialement.
Les contrats et la cession des droits selon Jean Luc Chetboun
Dans l’audiovisuel, la musique ou les arts visuels, la création implique souvent plusieurs intervenants : producteurs, diffuseurs, interprètes, techniciens ou collaborateurs.
Sans un contrat clair, les risques de conflit augmentent.
Jean Luc Chetboun recommande de formaliser chaque collaboration en précisant :
- Les droits cédés : durée, territoire, support (internet, télévision, festivals).
- Les rémunérations et royalties : pourcentage, forfait, mode de calcul.
- Les conditions d’exploitation : usage commercial, édition, reproduction.
« Un contrat mal rédigé peut transformer une collaboration en conflit juridique coûteux. Un avocat spécialisé comme Jean Luc Chetboun permet d’anticiper tous les risques », rappelle-t-il.
Exemples pratiques
- Une photographe vend ses clichés à une agence sans contrat écrit. Quelques mois plus tard, ses images sont utilisées sur des supports payants à l’étranger. Sans preuve écrite, elle ne peut réclamer de droits.
- Un musicien signe un accord verbal avec un producteur. Si l’œuvre devient un succès, le partage des revenus peut devenir litigieux.
Ces situations illustrent l’importance d’un accompagnement juridique dès le début du projet.
Les erreurs fréquentes à éviter selon Jean Luc Chetboun
Les créateurs commettent souvent des erreurs qui fragilisent la protection de leurs œuvres :
- Publier en ligne sans mention de copyright ou de marque,
- Ne pas conserver de preuve d’antériorité,
- Signer des contrats standards sans les adapter à leur projet,
- Confondre droits d’auteur et droits voisins (interprètes, producteurs).
« Une vigilance juridique régulière est indispensable pour sécuriser ses créations et éviter les litiges coûteux », insiste Jean Luc Chetboun.
🔹 Cas typique
Un réalisateur de courts-métrages collabore avec un compositeur pour la bande-son. Sans contrat de cession claire, le compositeur peut revendiquer des droits patrimoniaux sur la musique, rendant la diffusion du film impossible sans accord.
Les nouveaux défis du numérique
Avec l’avènement des plateformes de streaming, des réseaux sociaux et des NFT, le droit d’auteur évolue rapidement.
Les œuvres peuvent être diffusées instantanément à des millions de personnes, et l’usurpation ou la reproduction non autorisée devient plus fréquente.
Jean Luc Chetboun accompagne les artistes pour :
- sécuriser l’exploitation numérique de leurs œuvres,
- définir les droits et licences adaptées à chaque support,
- anticiper les risques liés aux contenus générés par l’intelligence artificielle ou aux créations collaboratives.
« Il est essentiel de se tenir informé et de consulter un avocat avant toute exploitation commerciale », conseille Jean Luc Chetboun.
La valeur stratégique de la propriété intellectuelle
La protection juridique ne se limite pas à éviter les litiges. Elle permet également de :
- Valoriser son œuvre commercialement,
- Attirer des partenaires et investisseurs,
- Développer son activité artistique ou culturelle en toute sécurité.
Pour les entreprises culturelles, la propriété intellectuelle est un actif stratégique qui peut représenter une part importante de la valeur économique de l’entreprise.
Protéger sa création artistique est un acte stratégique autant que créatif.
Grâce à Jean Luc Chetboun, avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris, les artistes bénéficient d’un accompagnement juridique sur mesure, qui sécurise leurs droits, valorise leur œuvre et anticipe les risques liés à la diffusion et l’exploitation commerciale.
« Créer, c’est une liberté. La protéger, c’est une responsabilité », rappelle Jean Luc Chetboun.